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Cabinet Caffier - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rouen - Le Havre - Boulogne - Lille - Calais - Haute Normandie



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  A la une...

SOCIAL
Déclaration de conformité d'une fusion de sociétés
Parmi les documents à déposer au greffe du tribunal de commerce pour y enregistrer une opération de fusion doit impérativement figurer une déclaration de conformité. Rappel par ce document, les sociétés qui participent à une fusion certifient que l'opération a été effectuée dans le respect de la loi et des règlements. En outre, cette déclaration énumère l'ensemble (...)

FISCAL
Développement durable et économie d'énergie
Traditionnellement, des coups de pouce fiscaux sont prévus en faveur de certaines dépenses réalisées par les contribuables dans leurs habitations principales. Et ce sont aujourd'hui les travaux liés aux économies d'énergie qui sont à l'honneur. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez en effet bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses en faveur du développement durable (...)

JURIDIQUE
Location d'un logement : diagnostic plomb obligatoire
Depuis le 12 août 2008, tout propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit, lors de sa mise en location ou du renouvellement du bail, obligatoirement remettre au locataire un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). À noter cette obligation pèse déjà sur les propriétaires en cas de vente d'un immeuble d'habitation (...)





Les missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.
- Problèmes de licenciement.
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
- Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place.
- Contrôle.


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