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Fiduciaire Parisienne Rouennaise - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rouen - Le Havre - Boulogne - Lille - Calais - Haute Normandie



Fiduciaire Parisienne Rouennaise
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

« LA VATINE »
11 rue Jacques Monod
76130 MONT SAINT AIGNAN
Tél : 02.35.80.44.88

Fax : 02.35.80.43.03
mocaffier@caffier.com







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  A la une...

SOCIAL
Vote électronique aux élections professionnelles
Les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise peuvent se tenir par voie électronique sur le lieu de travail ou à distance dès lors qu’un accord d’entreprise ou un accord de groupe l’autorise. Cet accord collectif est alors ensuite complété par un protocole préélectoral qui doit mentionner, en toutes lettres, l’existence d’un accord d’entreprise ou de groupe instituant (...)

FISCAL
Le paiement fractionné des droits de succession
Afin de faciliter le paiement des droits de succession, les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale que le versement de ces droits soit fractionné et étalé dans le temps.(...)

JURIDIQUE
La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie
Le taux d'intérêt du livret A est, en principe, révisé automatiquement deux fois par an (le 1 er février et le 1 er août) selon une règle de calcul qui prend notamment en compte l'inflation. Le taux étant ainsi égal à la moyenne de l'inflation et des taux à court terme, plafonné à l'inflation majorée de 0,25 point. (...)

MULTIMÉDIA
Free Mobile : la concurrence s'organise
Il aura fallu moins d’une semaine aux trois principaux opérateurs de téléphonie pour présenter des offres sans engagement concurrentes de celles de Free Mobile.(...)





Les missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.
- Problèmes de licenciement.
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
- Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place.
- Contrôle.


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