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Fiduciaire Parisienne de Normandie - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rouen - Le Havre - Boulogne - Lille - Calais - Haute Normandie



Fiduciaire Parisienne de Normandie
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

77 bis rte de Paris
76240 ROUEN – BONSECOURS
Tél : 02.35.80.44.88

Fax : 02.35.80.43.03
mocaffier@caffier.com







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  A la une...

SOCIAL
Demande de passage à temps plein
Lorsqu’un salarié demande à bénéficier d’un horaire de travail à temps partiel, il doit en principe respecter certaines modalités prévues, soit par la convention collective applicable à l’entreprise ou par un accord collectif, soit, à défaut, par le Code du travail. Ainsi, en l’absence de disposition conventionnelle, le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (...)

FISCAL
Un dégrèvement d'impôt peut être taxé !
Par mesure de neutralité, lorsqu’une entreprise a déduit de son résultat un impôt et qu’elle en obtient ultérieurement le dégrèvement, elle doit inclure le montant dégrevé dans son résultat imposable. Mais à quelle date l’entreprise doit-elle déclarer ce dégrèvement d’impôt ?(...)

JURIDIQUE
Responsabilité des administrateurs de société anonyme
Les dirigeants de société engagent leur responsabilité envers la société et les associés lorsqu’ils commettent une faute de gestion, violent les statuts ou violent les lois et règlements. À ce titre, ils peuvent être condamnés en justice à réparer le préjudice qu’ils leur ont causé et à leur verser des dommages-intérêts.(...)





Les missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

- Contrats et baux.

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.



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