Historiquement, le service des impôts en charge des impôts des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son encaissement.

Ainsi, selon la nature de sa démarche (obligation déclarative, demande de délais de paiement …), le contribuable ne devait pas s’adresser au même service. Cette situation était souvent jugée complexe par les particuliers qui ne maîtrisent pas toujours ses règles de répartition des compétences des services.

Dans un but de simplification, il a donc été engagé depuis 2009 un processus de rapprochement des deux services en charge de la fiscalité des particuliers. Rapprochement opéré au sein des services des impôts des particuliers (SIP) issus d’un ou plusieurs centres des impôts et d’une ou plusieurs trésoreries.

Désormais quelle que soit la nature de la démarche du contribuable, le SIP est son interlocuteur. En pratique, ce service s’occupe en effet du calcul, du recouvrement, du contrôle et du contentieux de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Il reçoit également les déclarations d’impôt sur la fortune et les paiements y afférents. 

À noter : un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de service des impôts des particuliers et des entreprises, dirigé par un responsable unique.

Le ministère du Budget s’est engagé à créer 750 SIP d’ici 2011. À ce titre, de nouveaux SIP viennent d’être créés à Paris, et dans les départements de Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Gard, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine et Marne, Var, Vosges. Trois nouveaux services des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) sont créés dans le Calvados, Côte-d'Or et la Nièvre.

Article du 30/06/2010 - © Copyright SID Presse - 2010